Conditions générales de vente

1. Qui vend

Mathis Calbo, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial nics digital, domicilié 20 place Dominique Martin Dupuy, 31000 Toulouse, France, immatriculé sous les numéros SIREN 988 484 556, SIRET 98848455600028. Il exploite le site Nics Digitals et vend les produits décrits ci-dessous.

Toute question sur une commande se pose à nicsdigitalsfr@gmail.com.

Le vendeur est joignable au 06 29 81 04 56.

2. Ce qui est vendu

Le site vend trois produits numériques, livrés sous forme de fichiers à télécharger. Aucun objet physique n'est expédié.

• La Collection Créative jeux d'aventures, 29,90 €
• Le Kit du créateur digital, 44,90 €
• Le Pack ultime créateur, 64,90 €

Le détail de chaque produit est décrit sur la page d'accueil, et c'est cette description, telle qu'elle est affichée au moment de la commande, qui engage le vendeur. Les visuels illustrent les produits et ne remplacent pas cette description.

3. Le prix et le paiement

Les prix sont affichés en euros, et c'est ce montant qui est débité. Le paiement est traité par Stripe, en carte bancaire, avec Apple Pay ou avec Google Pay.

Le montant affiché sur le site est le montant débité. Le paiement se déroule sur une page hébergée par Stripe, et le site ne reçoit à aucun moment les coordonnées bancaires de l'acheteuse. Le vendeur ne demande jamais de coordonnées bancaires par mail ni par message privé.

La TVA applicable est celle du pays de l'acheteuse pour un produit numérique vendu à un particulier.

4. Comment vous recevez votre produit

Le lien de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation, tout de suite après le paiement, et il est aussi envoyé par mail à l'adresse saisie au moment de payer.

Si le lien ne fonctionne pas ou si le mail n'arrive pas, le vendeur renvoie un accès sur simple demande.

5. Le droit de rétractation

Un contenu numérique fourni immédiatement échappe au droit de rétractation de 14 jours à une condition : l'acheteuse doit demander expressément que la fourniture commence tout de suite et reconnaître qu'elle perd ce droit. Cet accord est recueilli au moment du paiement, avant le débit.

Sans cet accord, le droit de rétractation de 14 jours reste entier et le remboursement est dû.

6. Ce que vous avez le droit d'en faire

Les droits accordés dépendent de la licence du produit acheté. Quand un produit indique expressément qu'il ouvre un droit de modification, d'usage personnel ou de revente, ces droits s'appliquent dans les limites précisées avec lui.

Là où c'est expressément autorisé, l'acheteuse peut personnaliser les modèles, modifier les éléments prévus à cet effet, utiliser les ressources conformément à leur licence, et revendre les produits pour lesquels un droit de revente est prévu.

Quand un produit ouvre un droit de revente, ce droit s'exerce ainsi. Le fichier peut être revendu tel quel, sans modification. Il peut être revendu en transmettant à son tour un droit de revente à la cliente suivante. Il peut être inclus dans une offre par abonnement payante. Il ne peut en revanche être ni offert gratuitement, ni publié en accès libre. Aucune plateforme de vente n'est exclue.

Le droit de revendre un produit n'est jamais le droit de reprendre la marque. Sauf autorisation écrite, le nom Nics Digital, son logo, son identité visuelle, ses éléments graphiques propres et le site lui-même ne peuvent être ni revendus ni reproduits.

Les droits applicables à chaque produit sont précisés dans le fichier, dans sa licence ou dans les documents qui l'accompagnent. Ils sont indiqués sur la page d'accueil avant l'achat, et une question sur l'étendue de ces droits se pose au vendeur avant de commander.

7. Si le produit n'est pas conforme

Un contenu numérique doit correspondre à ce qui a été annoncé et rester utilisable. Un fichier illisible, incomplet ou différent de sa description ouvre droit à une mise en conformité, et à défaut au remboursement. Cette garantie existe indépendamment de la renonciation à la rétractation.

8. En cas de désaccord

Une réclamation se dépose d'abord auprès du vendeur, à nicsdigitalsfr@gmail.com.

Le médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère est à fournir. L'adhésion à un médiateur est obligatoire pour un professionnel qui vend à des particuliers, article L612-1 du code de la consommation, et son absence est l'anomalie la plus souvent relevée par la DGCCRF.

9. Le droit applicable

La vente est régie par le droit du pays d'établissement du vendeur, France. Une acheteuse qui réside dans un autre pays de l'Union européenne conserve la protection de la loi de son propre pays.

10. L'acceptation de ces conditions

Passer commande vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version affichée au moment de la commande. Cette acceptation est recueillie sur la page de paiement, avant le débit.