Conditions générales de vente

1. Qui vend

L'identité de la vendeuse est à fournir. Elle figurera ici et dans les mentions légales : nom, prénoms, domicile et numéro d'inscription au registre des entreprises.

L'adresse électronique à laquelle une acheteuse peut poser une question sur sa commande est à fournir.

2. Ce qui est vendu

Le site vend trois produits numériques, livrés sous forme de fichiers à télécharger. Aucun objet physique n'est expédié.

• La Collection Créative jeux d'aventures, 29,90 €
• Le Kit du créateur digital, 44,90 €
• Le Pack ultime créateur, 64,90 €

Le détail de chaque produit est décrit sur la page d'accueil, et c'est cette description qui engage la vendeuse.

3. Le prix et le paiement

Les prix sont affichés en euros, et c'est ce montant qui est débité. Le paiement est traité par Stripe, en carte bancaire, avec Apple Pay ou avec Google Pay.

Le montant affiché sur le site est le montant débité. Le paiement se déroule sur une page hébergée par Stripe, et le site ne reçoit à aucun moment les coordonnées bancaires de l'acheteuse.

La TVA applicable est celle du pays de l'acheteuse pour un produit numérique vendu à un particulier.

4. Comment vous recevez votre produit

Le lien de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation, tout de suite après le paiement, et il est aussi envoyé par mail à l'adresse saisie au moment de payer.

Si le lien ne fonctionne pas ou si le mail n'arrive pas, la vendeuse renvoie un accès sur simple demande.

5. Le droit de rétractation

Un contenu numérique fourni immédiatement échappe au droit de rétractation de 14 jours à une condition : l'acheteuse doit demander expressément que la fourniture commence tout de suite et reconnaître qu'elle perd ce droit. Cet accord est recueilli au moment du paiement, avant le débit.

Sans cet accord, le droit de rétractation de 14 jours reste entier et le remboursement est dû.

6. Ce que vous avez le droit d'en faire

Les droits cédés sur les fichiers sont à préciser par la vendeuse. Le site annonce que les produits se personnalisent et se revendent sous le nom de l'acheteuse, qui garde l'intégralité de ses ventes. Les limites exactes de cette autorisation doivent être écrites ici avant la première vente : ce que l'acheteuse peut modifier, revendre, offrir, et ce qu'elle n'a pas le droit de faire.

7. Si le produit n'est pas conforme

Un contenu numérique doit correspondre à ce qui a été annoncé et rester utilisable. Un fichier illisible, incomplet ou différent de sa description ouvre droit à une mise en conformité, et à défaut au remboursement. Cette garantie existe indépendamment de la renonciation à la rétractation.

8. En cas de désaccord

L'adresse de réclamation est à fournir.

Le médiateur de la consommation auquel la vendeuse adhère est à fournir. L'adhésion à un médiateur est obligatoire pour un professionnel qui vend à des particuliers, et son absence est l'anomalie la plus souvent relevée par la DGCCRF.

9. Le droit applicable

La vente est régie par le droit du pays d'établissement de la vendeuse, France. Une acheteuse qui réside dans un autre pays de l'Union européenne conserve la protection de la loi de son propre pays.